Mentions légales du site
Dernière mise à jour le 22/04/2024.
1. IDENTIFICATION
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AGRI TAHITI l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : AGRI TAHITI
Adresse physique du siège sociale : ZI TITORO, Rue pierre LOTI, Batiment CHIMECAL, PAPEETE, TAHITI
Adresse postale du siège sociale : BP 53240, PIRAE 98716, Polynésie française
Nom commercial : AGRI TAHITI
N° Tahiti : E63329
N° RCS : NC
Courriel : agritahiti@agt.pf
Téléphone : +689 40 85 70 70
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
AGRI TAHITI | ZI TITORO, Rue pierre LOTI, Batiment CHIMECAL, PAPEETE, TAHITI
Mail : agritahiti@agt.pf
DEVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE
CREAPASSION – entreprise individuelle
Adresse physique du siège sociale : Immeuble Le Caill Fare Ute – 98713 Papeete
Adresse postale du siège sociale : BP 43 346 –
R.C.S PAPEETE TPI
N° Tahiti : 676114
Site web : https://www.crea-passion.pf
Mail : creatahiti@gmail.com
Téléphone : (+689) 87 715 419
HÉBERGEMENT DU SITE
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Mail : https://www.hostinger.fr/contact
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site internet https://agt.pf a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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