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Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 01/04/2024

Article 1 : Préambule

Définies entre le vendeur, la Société AGRITAHITI et les particuliers achetant des produits et services.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions Générales de Ventes par l’acheteur.

Article 3 : Caractéristiques des produits

AGRITAHITI vend des produits d’outillage, quincaillerie, jardinerie et agricole.

Article 4 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en francs pacifiques et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 
La société SARL AGRITAHITI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Conditions de commandes

Les commandes doivent être passées sur le site internet avant Lundi 10 heures pour un retrait de panier le Mercredi et avant Jeudi 10 heures pour un retrait de panier le Samedi. Nous prenons en compte uniquement les 150 premières commandes.

Article 5 : Modification de commandes

Les modifications de commande doivent également se faire avant le Lundi 16 heures pour la livraison de Mercredi, avant Jeudi 16 heures pour la livraison de Samedi.

Article 6 : Livraison

Les produits achetés sur agt.pf à partir de la Polynésie Française sont livrés exclusivement sur le territoire de la Polynésie Française. Le Client doit communiquer une adresse de livraison physique hors boîtes postales. A cet égard, il doit communiquer une adresse précise ou alors demander à agt.pf la mise à disposition de sa commande dans un point de retrait dont il donnera l’adresse
physique précise.

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi en fonction de notre planning et de nos disponibilités .
Il n’est donc pas possible de choisir un jour ni une heure de livraison. Les livraisons se font au pied du camion, c’est-à-dire que la marchandise sera déposée à l’endroit où le camion a accès. Pour les envois dans les îles, merci de compter entre 5 et 8 jours ouvrés après réception du paiement de votre commande pour l’expédition.

En cas de livraison à un point de retrait choisi par le Client, la signature du bon de livraison par le réceptionnaire du point de retrait constituera une livraison effective au Client. En conséquence, la commande et la livraison du produit seront considérées comme réalisées par agt.pf qui sera définitivement libérée de toute responsabilité si le produit n’entrait pas, pour quelque cause que ce
soit, en possession du Client ayant passé la commande.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client.
agt.pf mettra tout en œuvre pour que les articles composant une même commande soient livrés en une seule fois. Toutefois, il peut arriver qu’il soit nécessaire de fractionner la livraison, ce que le client accepte sans réserve. Dans ce cas de figure, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (dommage, pièce manquante ou cassée).
En cas de contestation :
– si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client doit faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
– si le colis n’est pas remis en main propre, le Client doit adresser ses contestations au transporteur et à agt.pf, au plus tard dans les 72 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai de 72 heures, la livraison sera considérée comme parfaite et les produits considérés comme exempts de tout vice et aucune réclamation ou contestation sera recevable.
Pour une reprogrammation de livraison, le client se doit de contacter le magasin au moins 24h avant la date convenue.
Si personne n’est présent pour réceptionner la marchandise ou si le client ne répond pas aux appels du chauffeur, le magasin sera dans l’obligation de refacturer la livraison pour une reprogrammation de celle-ci .
Les délais de contestation passés, le client conservera toutefois le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés.

Article 7 : Paiement et facturation

Le paiement se fait au moment de la commande ou directement par carte sur le site internet. Les factures seront disponibles sur les comptes clients.

Article 8 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :

par téléphone : 40 85 70 70

par courriel : agritahiti@agt.pf

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par le vendeur.

À tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique

Lui permettent l’accès au site ;

Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;

Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.

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